Corps législatif. Rapport fait par Mallarmé, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux. Séance du 22 germinal an XI
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |