Corps législatif. Rapport fait par M. de Montesquiou, président de la commission des finances, au nom de cette commission, sur le projet de loi relatif au privilége du Trésor public, pour le recouvrement des contributions directes
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1808
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1808 | — | — | 10 | — | — | BNF → |