Corps législatif. Rapport fait au nom de Sa Majesté l'Empereur des Français et roi d'Italie, au Corps législatif, par M. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller-d'Etat, sur la réunion à la France des états de Gêues [sic], Montenotte et Apennins — Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély