Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Th. Riboud,... sur le titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 3e projet de loi. Séance du 9 décembre 1808
auteur :Thomas-Philibert Riboud
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1808
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1808 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |