Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Gendebien,... sur le deuxième projet de loi d'intérêt local. Séance du 21 février 1810
auteur :Jean-François Gendebien
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1810
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1810 | Imprimerie de Hacquart | — | 3 | (Paris,) | Vinted |