Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Tardy, membre de cette commission, sur un projet de loi concernant les droits des marchandises à leur exportation et importation dans l'empire. Séance du 12 janvier 1810
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1810
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1810 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |