Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Gendebien,... sur le 1er projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions et échanges, etc., par des communes. Séance, du 26 décembre 1809
auteur :Jean-François Gendebien
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1809
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1809 | Imprimerie de Hacquart | — | 3 | (Paris,) | Vinted |