Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Fauvel, sur l'autorité qui statuera sur les demandes en radiation définitive des listes d'émigrés. Séance du 7 pluviôse, an VV
auteur :Aimé Amand Fidèle Fauvel
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | — | — | — | BNF → |