Corps législatif. Motion d'ordre, par Charles Rousseau (des Ardennes) sur le changement qu'il propose des art. XXX et XXXI du règlement du Corps législatif. Séance du 2 frimaire an IX
auteur :Charles Gabriel Jean Rousseau
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |