Couverture de Corps législatif. Motion d'ordre, par Charles Rousseau, des Ardennes, pour proposer au Corps législatif de motiver le choix des candidats qu'il présentera au Sénat conservateur. Séance du 6 frimaire an 9

Corps législatif. Motion d'ordre, par Charles Rousseau, des Ardennes, pour proposer au Corps législatif de motiver le choix des candidats qu'il présentera au Sénat conservateur. Séance du 6 frimaire an 9

éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. nationale	—	3	Paris	Vinted

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