Corps législatif. Motion d'ordre, par Charles Rousseau, des Ardennes, pour proposer au Corps législatif de motiver le choix des candidats qu'il présentera au Sénat conservateur. Séance du 6 frimaire an 9
auteur :Charles Gabriel Jean Rousseau
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1800
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1800 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |