Corps législatif. Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé
De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an XI
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 38 | Paris | Vinted |