Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 13 ventose an 9, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité.
auteur :Pierre-Louis Roederer
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | — | — | 27 | — | — | BNF → |