Corps législatif. Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | — | — | 3 | — | — | BNF → |