Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XI
auteur :Joseph Anne Robert Malherbe
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |