Corps législatif. Discours prononcé par M. Petit (du Cher), en présentant au Corps législatif un ouvrage ayant pour titre
"de la Nécessité et des moyens de perfectionner la législation hypothécaire", par E. A. Hua (de Mantes,)... Séance du jeudi 11 mars 1813
auteur :Pierre-François Petit
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1813
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1813 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |