Corps législatif. Discours prononcé par M. le chevalier Challan, en présentant au Corps législatif les ouvrages de M. Degregori, relatifs aux divers actes qui doivent se faire devant les cours d'appel, de 1re instance et de justices de paix. Séance du 19 avril 1810
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1810
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1810 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |