Corps législatif. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi concernant l'époque de la mise en activité du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807
auteur :Auguste Jubé de La Pérelle
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1807
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1807 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |