Corps législatif. Discours prononcé par le cen Portalis, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an X
auteur :Jean-Étienne-Marie Portalis
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 34 | (Paris,) | Vinted |