Corps législatif. Discours prononcé par le C[itoy]en Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | — | — | 18 | — | — | BNF → |