Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français. Séance du 30 ventôse an 12
auteur :François Jaubert
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |