Corps législatif. Discours du citoyen Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre X du livre III du Code civil intitulé
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Séance du 20 pluviôse an XII
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 39 | Paris | Vinted |