Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de F. Aubry, sur la question de compétence des conseils de guerre, et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux. Séance du 2 germinal an V

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.