Copies des observations et des lettres écrites aux agents généraux du clergé de France par M. le garde des sceaux et par M. Chauvelin, intendant des finances, pour servir d'interprétation à l'arrêt du Conseil, du 11 avril 1752, concernant le contrôle des baux, des biens et revenus ecclésiastiques.
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | — | — | 3 | — | — | BNF → |