Convention nationale. Rapport sur le mode de préparer les lois organiques de la Constitution, et sur les moyens de la mettre partiellement et successivement en activité
auteur :Jean-Jacques Régis de Cambacérès
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale[Paris]
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 18 | [Paris] | Vinted |