Convention nationale. Rapport sur la fixation de la contribution foncière à imposer sur les inscriptions consolidées et viagères, et sur les rentes foncières, perpétuelles et viagères, pour la IIIe année républicaine, fait au nom du Comité des finances, à la séance du 16 ventôse an III, par Cambon fils aîné

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.