Convention nationale. Rapport lu le lundi 9 avril 1793, à la Convention nationale, au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution ; sur le titre II du projet du Comité des neuf, concernant l'état des citoyens & les conditions nécessaires pour en exercer les droits
auteur :Jean-Denis Lanjuinais
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | — | — | 15 | — | — | BNF → |