Couverture de Convention nationale. Rapport lu le lundi 9 avril 1793, à la Convention nationale, au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution ; sur le titre II du projet du Comité des neuf, concernant l'état des citoyens & les conditions nécessaires pour en exercer les droits

Convention nationale. Rapport lu le lundi 9 avril 1793, à la Convention nationale, au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution ; sur le titre II du projet du Comité des neuf, concernant l'état des citoyens & les conditions nécessaires pour en exercer les droits

auteur :Jean-Denis Lanjuinais

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1793
Éditeur: Inconnu
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1793	—	—	15	—	—	—

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