Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet
auteur :Paul-Augustin Lozeau
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1794
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1794 | — | — | 28 | — | — | BNF → |