Convention nationale. Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République
auteur :Jean-Baptiste Mailhe
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
Genre :Sources
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 20
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | — | — | 20 | — | — | BNF → | |