SL
Convention nationale. Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté à la commission des seize, par la section qu'elle avait chargée de cet objet, composée des représentants du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino. Imprimé par ordre de la Convention nationale — Gilbert Romme