$Couverture de Convention nationale. Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de celui du 22 vendémiaire, qui a décrété les propositions faites d'expulser les royalistes du territoire de la République, de prendre des mesures pour faire sortir du même territoire les émigrés et les prêtres réfractaires, et a renvoyé à ses comités de présenter, décadi, le mode d'exécution$

Convention nationale. Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de celui du 22 vendémiaire, qui a décrété les propositions faites d'expulser les royalistes du territoire de la République, de prendre des mesures pour faire sortir du même territoire les émigrés et les prêtres réfractaires, et a renvoyé à ses comités de présenter, décadi, le mode d'exécution

auteur :Joseph Terral

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

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Première parution: 1795
Éditeur: impr. nationale
[Paris]
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Convention nationale. Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de celui du 22 vendémiaire, qui a décrété les propositions faites d'expulser les royalistes du territoire de la République, de prendre des mesures pour faire sortir du même territoire les émigrés et les prêtres réfractaires, et a renvoyé à ses comités de présenter, décadi, le mode d'exécution$	1795	impr. nationale	—	16	[Paris]

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