Convention nationale. Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de celui du 22 vendémiaire, qui a décrété les propositions faites d'expulser les royalistes du territoire de la République, de prendre des mesures pour faire sortir du même territoire les émigrés et les prêtres réfractaires, et a renvoyé à ses comités de présenter, décadi, le mode d'exécution
auteur :Joseph Terral
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale[Paris]
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 16 | [Paris] | Vinted |