Convention nationale. Opinion de Joseph Guites ["sic"], député du département des Pyrénées Orientales, sur un acte de la Convention nationale à la date du 27 octobre, qui défend aux membres qui la composent d'exercer des fonctions publiques pendant six ans, à compter de la fin de la session
auteur :Joseph Antoine Sébastien Guiter
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |