Convention nationale. Motion d'ordre, faite à la séance du 13 ventôse, par Charles Millard, député de Saône-et-Loire, sur une pétition des administrateurs du même département, tendante à obtenir le rapport du décret du 23 pluviôse dernier, qui casse un arrêté du Conseil exécutif provisoire, relatif à une vente de bois faite à Claude Noailli, par Marie-Abel Vichy, fusillé depuis comme conspirateur ; et projet de décret. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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