Couverture de Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux

Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

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Première parution: 1794
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1794	impr. nationale	—	14	Paris

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