Convention nationale. Ducos... sur le décret suivant
La Convention nationale décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution
auteur :Jean-François Ducos
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted | BNF → |