Convention nationale. Ducos,... sur le décret suivant
la Convention... décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter et remplir aucune fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. [29 octobre 1792.]
auteur :Jean-François Ducos
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |