Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale... Copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté. (Signé — Georges Couthon