l'une, dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône, pour accélérer le recrutement des 300,000 hommes, en exécution de la loi du 29 mars 1793 (vieux style) ; et l'autre, dans les communes de Marly et de Saint-Germain-en-Laye, en exécution de celle, rendue le 12 juillet de la même année, pour la conservation des meubles et effets dépendant de la ci-devant liste civile ; la première de ces missions ayant duré depuis le 14 mars jusqu'au 11 mai de la-dite année, et la seconde depuis le 27 août jusqu'au 27 septembre suivant. En exécution du décret du 21 nivôse, l'an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |
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