Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures
1969 [29 novembre, Londres] et protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de polution par des substances autres que par les hydrocarbures
- Première parution
- 1977
- Éditeur
- O.M.C.I.Londres
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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