Contrôles de l'entreprise

Résumé éditeur

150 tableaux et schémas, pour une présentation synthétique et pragmatique des dispositions majeures du droit. Outil pratique et pédagogique, cet ouvrage permet aux juristes, comme aux non-juristes, de prendre connaissance ou de se réapproprier, d'un simple regard, les dispositions majeures légales et réglementaires. Traduits sous forme synoptique, sept codes et la Constitution forment le socle d'analyse : code civil, code de la consommation, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, code des procédures civiles d'exécution. NOUVEAU dans cette 7e édition : - Plus de 3000 modifications de textes opérées par le législateur et intégrées dans l'ouvrage ;- Le statut de l'entrepreneur individuel, et la défaillance de celui-ci, tels que réformés en 2022, en deux tableaux.