Couverture de Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14)

Contribution foncière des propriétés non bâties. Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des Finances, par M. Boutin,... sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 (17 février 1891). Répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14)

éditeur intellectuel :France. Administration des contributions directes

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Première parution: 1891
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 49
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	impr. nationale	—	49	Paris

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