Couverture de Contribution à l'étude du nouveau Code de justice militaire du 9 mars 1928, principaux problèmes posés par le nouveau Code, leur interprétation, difficultés inhérentes à certains textes, hypothèses et application pratique, absence de jurisprudence de la Cour de cassation sur certains points particulièrement controversés, aperçus doctrinaux et solutions possibles

Contribution à l'étude du nouveau Code de justice militaire du 9 mars 1928, principaux problèmes posés par le nouveau Code, leur interprétation, difficultés inhérentes à certains textes, hypothèses et application pratique, absence de jurisprudence de la Cour de cassation sur certains points particulièrement controversés, aperçus doctrinaux et solutions possibles

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Première parution: 1931
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
Paris
Pages: 239
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1931	impr. de Berger-Levrault	—	239	Paris

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