Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites

Résumé éditeur

Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.