Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5 février 1609], au lieu de maître Louis Massuau. [Enregistré à la chambre des Comptes le 6 septembre 1613 et à la Cour des Aides le 10 avril 1614.]
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1613
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1613 | — | — | 3 | — | — | BNF → |