Couverture de Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5 février 1609], au lieu de maître Louis Massuau. [Enregistré à la chambre des Comptes le 6 septembre 1613 et à la Cour des Aides le 10 avril 1614.]

Contrat [passé sous le scel du Châtelet de Paris] de subrogation de maître Robert de Louveigny au contrat des débets de quittances [passé le 5 février 1609], au lieu de maître Louis Massuau. [Enregistré à la chambre des Comptes le 6 septembre 1613 et à la Cour des Aides le 10 avril 1614.]

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Première parution: 1613
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1613	—	—	3	—	—	—

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