Contrat fait et passé entre le Roy [représenté par les commissaires y nommés] et le clergé de France... par lequel le Roy aliène au clergé, le fonds de la ferme des postes jusqu'à concurrence de trente-trois millions de livres, dont la valeur doit estre payée en billets de monnoye par le moyen des constitutions de rentes au denier vingt-deux, que le clergé passera à ceux qui fourniront lesdits billets

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