Consultation sur la question de savoir si, en Languedoc, la réunion de la roture au fief s'opère, soit par l'acquisition, que fait le propriétaire d'un fonds censuel, de la directe dont ce fonds relève, soit par l'acquisition que fait le seigneur des héritages censuels qui relèvent de sa directe, et si ces acquisitions faites par un roturier donnent ouverture au droit de franc-fief.

J. Albisson, Farjon. 13 septembre 1784.

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