Consultation délibérée par MM. F. Malapert,... et Chaix d'Est-Ange,... [Du pouvoir des départements et du gouvernement en matière de chemins de fer d'intérêt local.] Adhésions de MM. J.-B. Duvergier,... E. Desmarest,... Alfred Blanche, — Jean-Baptiste Duvergier, Gustave Chaix d'Est-Ange