SL
Consultation délibérée par M. Dufourmantelle,... sur le droit appartenant aux avoués de calculer l'émolument de copie des rôles des expéditions délivrées par les greffiers, avec une augmentation proportionnelle à l'augmentation du nombre des syllabes prescrites dans ces expéditions par la loi du 26 janvier 1892 — Paul Dufourmantelle