Consultation de quarante docteurs de Sorbonne sur la question de sçavoir si les arrêts du conseil qui cassent ceux du parlement de Paris, suffisent pour relever les vicaires et porte-Dieu de S. Etienne-du-Mont et le curé de S. Pierre-le-Puellier de Tours des décrets ou autres jugemens portés contre eux ou confirmés par les arrêts du parlement du 19 août et 3 octobre 1752. [Délibéré à Paris, le 7 octobre 1752.]
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | — | — | 8 | — | — | BNF → |