Construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière

Résumé éditeur

La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par: la mise en place du Comité Social d'Établissement, en remplacement du CTE et du CHSCT le renforcement de la négociation des accords collectifs Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex: lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail…) Dans un cadre réglementaire ainsi renouvelé, la réforme conduit à interroger les pratiques en matière de dialogue social au sein d'établissements par ailleurs confrontés à des défis sans précédents, tant quantitatifs que qualitatifs, en matière de ressources humaines. L'ouvrage Élaboré par trois experts du management en ressources humaines, cet ouvrage vise dans une première partie à analyser l'évolution du dialogue social dans la FPH, à présenter le nouveau paysage syndical issu des élections professionnelles de décembre 2022 et à décrire les principales règles d'exercice des droits syndicaux. Dans une deuxième partie, l'ouvrage analyse la composition, les attributions et le fonctionnement du comité social d'établissement, nouvelle instance de dialogue social dont est issue la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .Sont également évoquées les conséquences de la mise en place des lignes directrices de gestion sur les attributions des commissions administratives paritaires. La troisième partie est consacrée à la négociation des accords collectifs appelés à prendre une place grandissante dans le dialogue social hospitalier. Au-delà des nouvelles dispositions législatives et réglementaire, sont analysés les enjeux et les opportunités de la négociation locale au regard