# Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/consensualisme-et-formalisme-a-lepreuve-de-lelectronique-cb468726933 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Fanny Binois](https://superlivre.fr/auteur/fanny-binois-cb17989135f)
- **Première parution** : 2021
- **Langue** : français
- **Genres** : [Effets des innovations technologiques](https://superlivre.fr/genre/effets-des-innovations-technologiques-cb12047831f), [Formalités (droit)](https://superlivre.fr/genre/formalites-droit-cb12031962b), [Liberté contractuelle](https://superlivre.fr/genre/liberte-contractuelle-cb119802273)
- **Éditions recensées** : 1 (2021–2021)

## Résumé

Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | [Presses universitaires d'Aix-Marseille](https://superlivre.fr/editeur/presses-universitaires-daix-marseille) | Aix-en-Provence | 589 | 978-2-7314-1205-5 |